PRÉAMBULE :
 

 

Le Groupe Saphir étant en production déléguée de l’association « Musique Expression Animation », les présentes conditions sont éditées par ladite association.

C’est la raison pour laquelle il sera fait mention, dans le contenu de ces présentes conditions de vente :

- Du Groupe Saphir (www.groupesaphir.fr), vendeur via sa boutique

- De l’Association « Musique Expression Animation » (www.mea-asso.fr), vendeur en tant que productrice du Groupe Saphir

Ces deux entités étant reprises sous la dénomination le « Vendeur ».

 

Le Vendeur est éditeur distributeur de produits, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de la Boutique de son site internet : www.groupesaphir.fr/shop


La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

 

 

Conditions Générales de Vente

- Télécharger les Conditions Générales de Vente

- Télécharger le bordereau de rétractation

 

Conditions Générales de Vente entre l’Association « Musique Expression Animation », 24 Place de la Liberté – MDA - 59100 ROUBAIX, association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 390 358 893, représentée par Mr Cyril DYMNY, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. Le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire du site. 

Ci-après l’association « Musique Expression Animation », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites internet de l’association MEA et des productions déléguées qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Groupe Saphir à l'adresse suivante : www.groupesaphir.fr/cgv.html

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition, s’il s’agit de « produits physiques ». Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Pour plus d’informations, voir Rubrique : Droits de Douane.
Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet du Vendeur, sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

 

Article 3 : Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur la boutique du site du Groupe Saphir.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci
Vous avez la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande, selon un délai de 14 jours, tant qu'elle n'a pas été expédiée s’il s’agit de « produits physiques ». Pas de délai de rétractation, s’il s’agit de « produits dématérialisés ». Pour cela, utilisez le formulaire de contact que vous trouverez dans la rubrique "Mon compte" et "Historique de vos commandes". Sélectionnez la commande concernée en cliquant sur "détails", et remplissez une demande dans le cadre prévu à cet effet. Nous vous confirmerons le bon traitement de votre demande par retour de mail.
Dans le cas où votre commande a déjà quitté nos locaux, vous devrez attendre la réception de votre colis
pour toute nouvelle demande et vous référer à l’Article 13 : « Obtenir un accord de retour ».

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

➢  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...)

➢  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

➢ Livraison des produits. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format Adobe Acrobat.pdf des présentes Conditions Générales de Vente. 

Pour les produits physiques à livrer, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cliquant sur le bouton " valider " au terme du processus de commande le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et confirme les accepter dans leur intégralité. Les données enregistrées par le système de paiement constituant la preuve des transactions financières effectuées entre le client et l’association « Musique Expression Animation ».

 

Article 5 : Produits et services

Le Vendeur propose des produits dématérialisés (sous forme de fichiers informatique) et/ou physiques.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet du Vendeur, comme par exemple sur la Boutique du site du Groupe Saphir. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits - ainsi que leurs prix - est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le
remboursement peut être demandé. Voir l’Article 14 : « Obtenir un accord de Remboursement / échange », définissant comment le produit doit être retourné, et le remboursement des frais d'expédition le cas échéant). 

 

Article 6 : Remboursement / échange

Le droit de remboursement ou d’échange, peut être exercé en contactant l’association de la manière suivante :

-    La commande est non conforme : l’association « Musique Expression Animation » s'engage à vous livrer des produits neufs et de qualité. Ils sont garantis contre tous défauts. Toutefois si vous constatez une erreur dans votre commande (produit manquant, mauvaise référence…), ou si un article vous a été livré dans un état défectueux (emballage abîmé, cassé…), nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande dans les plus brefs délais, ou le cas échéant à vous rembourser intégralement la somme avancée. 

La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception du colis. 

Pour connaître les modalités de retour, merci de lire l’Article 14 : « Obtenir un accord de Remboursement / échange ».



 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au complet paiement du prix. 




Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 21 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

 

Article 9 : Paiement / Sécurité des Transactions de Paiement en Ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via le site internet Paypal (Visa, Carte bleue, Eurocard, Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 
Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site boutique du Vendeur, pour arriver sur celui du Paiement (Paypal) sur lequel le Vendeur s’est adossé.

 

C'est la garantie que :

- Le commerçant ne connaîtra jamais votre numéro de carte.

- Le Site de Paiement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis par le Vendeur marchand.

En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation.

 

Le règlement de vos achats avec « Paiement en Ligne » n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégralité des données échangées sont cryptées lors des transactions (Certificat SSL).


Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les achats de produits physiques sur les sites internet du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 


Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : Ce délai court à compter de la réception des biens. Le Vendeur est alors tenu de vous rembourser sans délai, frais d'expédition aller compris, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé, par le même moyen par lequel le paiement a été fait. Nous nous réservons de droit de vous demander une preuve de ce retour pour déclencher le remboursement. 

Pour connaître les modalités de retour, merci de lire la rubrique : "Obtenir un accord de retour".

(Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Contrats de fourniture d'enregistrements audio (CD) ou vidéo (DVD) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez via l’Url : www.groupesaphir.fr/files/retractation.pdf, un formulaire de rétractation à nous adresser. 
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous ».


 

Article 11 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : voir Article 14 : « Obtenir un accord de Remboursement, un échange ». 


Le Vendeur rappelle que le consommateur : 

- dispose d'un délai de 18 mois (sauf biens d’occasion) à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur 

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas.

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. 

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen du formulaire de Contact du site internet Boutique du Vendeur, rubrique « réclamation », en précisant dans son message les conditions et formulation de sa réclamation.

 

Article 13 : Obtenir un accord de retour

Utilisez les Rubriques disponible après vous être connecté à votre Compte Client (bouton « Connexion »), puis "Mon compte" et "Historique de vos commandes". 

Sélectionnez la commande concernée en cliquant sur "détails", et remplissez une demande dans le cadre prévu à cet effet. Nous vous donnerons l'adresse de retour ainsi que l'accord par retour de mail dans les plus brefs délais.

 

Article 14 : Obtenir un accord de Remboursement, un échange

Utilisez les Rubriques disponible après vous être connecté à votre Compte Client (bouton « Connexion »), puis "Mon compte" et "Historique de vos commandes". 

Sélectionnez la commande concernée en cliquant sur "détails", et remplissez une demande dans le cadre prévu à cet effet. Nous vous donnerons l'adresse de retour ainsi que l'accord par retour de mail dans les plus brefs délais.

 

Article 15 : Livraison / Frais de Port

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. 

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. 

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

Les frais de port comprennent une participation aux frais logistiques (préparation de la commande, emballage...) et aux coûts d'affranchissement, ils sont exprimés en TTC. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés. Au 05/05/2018, ils sont de 4,95€ TTC.

En cas d'indisponibilité d'un produit et de fractionnement de la livraison du fait du Vendeur, la participation aux frais logistiques ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les délais présentés sont des délais moyens constatés ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

Article 16 : Droits de Douane

Toute commande passée sur une Boutique du Vendeur et, livrée en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur, des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 17 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 

Article 18 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

 

Article 19 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

 

Article 20 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact présent sur la Boutique du Vendeur, rubrique « désabonnement à la Newsletter ».


Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google-Analytics, ainsi que l’outil spécifique de notre hébergeur du site internet, OVH.

Nous avons placé un formulaire d’acceptation du traçage par cookies, de ces statistiques, lors de la connexion au site internet.

 

Article 21 : Clause limitative de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Le Vendeur dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.



 

Article 22 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

 

Article 23 : Service Clientèle

Un service clientèle est accessible, via le formulaire de Contact présent sur la page internet de la Boutique du Vendeur.